Une première consultation
Pour obtenir des informations sur une nouvelle affaire, vous pouvez de préférence prendre contact avec votre avocat habituel, vous êtes également libre de consulter l’avocat de votre choix, vous le trouverez dans la rubrique « trouver un avocat ». Vous pouvez également, sous certaines conditions obtenir une consultation gratuite dans le cadre du centre départemental d’accès au droit.

La première consultation, d’une durée généralement inférieure à une heure, vous permet d’obtenir une approche juridique de votre dossier.

A l’issue de ce rendez-vous, vous restez libre de donner suite ou pas à l’offre de service juridique qui vous est faite.


La première consultation est-elle payante ?
Les consultations sont généralement payantes. Tout dépend de la pratique du cabinet.
Lorsque vous prenez rendez-vous, renseignez-vous auprès du cabinet en demandant le coût prévisible de cette première consultation.


Les consultations gratuites
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite doit pouvoir en dehors de tout procès : connaître ses droits et ses obligations, être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d'exécuter ses obligations.

L'accès des citoyens à l'information juridique et à la connaissance de leurs droits est prévu par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Dans ce cadre légal, ont été créés dans chaque département les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) afin de rapprocher la justice et les institutions des citoyens.

L'Ordre des Avocats a signé avec le Conseil Départemental de l'accès au droit une convention dans le cadre de laquelle a été organisé un service de consultations gratuites sur rendez-vous. Des consultations gratuites sont également organisées par les notaires et les huissiers.

Ces consultations gratuites, données par des Avocats, sont réservées aux personnes et qui n’ont pas d’avocat et ne disposent que de faibles revenus.

Cette première consultation doit permettre une étude sommaire de votre dossier, de vous conseiller pour la suite de votre affaire : rechercher une solution amiable, prendre des mesures provisoires, engager un procès…. Elle peut également donner une approche des coûts, de la durée prévisible du dossier.


Lieux et horaires des consultations gratuites

MAIRIES	Jours et heures	Prendre rendez-vous au
BANDOL	1er & 3e vendredi du mois de 14 h 30 à 17 h.	Tél. 04.94.29.37.00
BELGENTIER	2ème lundi du mois de 14 h 30 à 17 h.	Tél. 04.94.33.13.00
BORMES LES MISOMAS	1er mercredi du mois de 14 h à 16 h 30	Tél.04.94.01.58.66
CARNOULES	2e mardi du mois de 14 h 30 à 17 h 30.	Tél. 04.94.13.80.00
CARQUEIRANNE	2e & 4e mercredi du mois de 14 h à 17 h.	Tél. 04.94.01.40.40
COLLOBRIERES	2e mardi du mois de 14 h 30 à 16 h 30.	Tél. 04.94.13.83.83
CUERS	1er & 3e jeudi du mois de 9 h à 12 h.	Tél. 04.94.13.50.70
HYERES	Tous les lundi de 16 h 30 à 20 h.	Tél. 04.94.00.78.80
LA FARLEDE	dernier vendredi du mois de 14 h à 17 h.	Tél. 04.94.27.85.85
LA GARDE	1er & 3e vendredi du mois de 14 h à 18 h.	Tél. 04.94.08.98.34
LA LONDE	1er mardi du mois de 14 h à 17 h.	Tél. 04.94.01.55.00
LA VALETTE	2e & 4e vendredi du mois de 14 h à 17 h.	Tél. 04.94.61.90.90
LE REVEST	1er vendredi du mois de 14 h à 17 h.	Tél. 04.94.98.19.90
OLLIOULES	1er & 3e mercredi de 9 h à 12 h.	Tél. 04.94.30.41.41
PIERREFEU	1er et 2e jeudi du mois de 9 h à 12 h.	Tél. 04.94.13.53.13
PUGET-VILLE	4e jeudi du mois de 14 h 30 à 17 h 30.	Tél. 04.94.13.82.06
SAINT-CYR	1er et 3ème lundi du mois de 13 h 30 à 16 h 30	Tél.04.94.32.01.79
SAINT-MANDRIER	dernier vendredi du mois de 14 h à 17 h.	Tél. 04.94.11.51.60
SIX FOURS	2e & 4e jeudi de 14 h 30 à 17 h.	Tél. 04.94.34.94.60
SOLLIES-TOUCAS	1er vendredi du mois de 15 h à 17 h.	Tél. 04.94.28.90.47
TOULON (Maison de l'étudiant)	tous les lundi de 9 à 12 h et vendredi de 14 h à 17 h.	Tél. 04.94.93.14.21
AUTRES LIEUX
Antenne de Justice ST Jean	Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 h 30 à 17 h.	Tél. 04.98.00.46.80
C.C.I.V. TOULON	1er & 3e lundi du mois de 14 h 30 à 16 h 30.	Tél. 04.94.22.80.00
C.C.I.V. HYERES	2ème mardi de 14h – 14h 30 à 16 h – 16 h 30	Tél.04.94.65.50.89
Maison de Justice de la Seyne	Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 h 30 à 17 h.	Tél. 04.94.94.50.78

Il n’y a pas de permanences de consultation pendant les vacances judiciaires : juillet et août, Noël et Pâques.


Les Maisons de Justice et du Droit
Les maisons de la Justice et du Droit instaurent de nouveaux modes de fonctionnement qui rendent la justice plus accessible, plus rapide. Assurer une plus grande accessibilité et une meilleure compréhension de la justice, mettre en place des mesures alternatives aux poursuites, accueillir, informer, orienter, telles sont les missions de la Maison de la Justice et du Droit.

L'implantation d'une maison de Justice vise des objectifs précis :
répondre de manière adaptée à la petite délinquance quotidienne ;
répondre aux petits litiges d'ordre civil (problèmes de voisinage, familiaux, etc...);
permettre l'accueil, l'aide et l'information du public et notamment des victimes (permanences juridiques et associatives).

Leurs missions ont été précisées par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits.

Maison de Justice et du Droit La Seyne-sur-Mer 10, place Germani Loro 83500 LA SEYNE SUR MER Tel : 04 94 94 50 78 Fax : 04 94 94 84 43

Maison de la Justice et du Droit Toulon 6, rue Jules Renoux 83100 TOULON Tel : 04 94 36 64 20 Fax : 04 94 36 60 81