La
médiation est un mode de résolution des
conflits consistant pour la personne choisie par les
protagonistes (médiation conventionnelle) ou
par le Juge (médiation judiciaire) à aider
les parties à trouver elles-mêmes une solution
à leur conflit.
A quel type de conflit répond
la médiation ?
A priori, aucun type de conflit n'est exclu de la médiation.
On peut penser en particulier à
des problèmes de voisinage,
des conflits entre employeur et salarié,
des conflits entre propriétaire et locataire,
des litiges commerciaux.
Des successions
Et de façon générale tous les conflits
entre personnes ayant l’obligation de se revoir,
de se rencontrer à nouveau.
En matière familiale, son domaine est vaste (aménagement
du droit de visite des parents, de grands parents, liquidation
des droits patrimoniaux après séparation
...
Qui a l'initiative de la
médiation ?
Cela peut être une partie qui demande au centre
de médiation de convoquer l’autre partie
dans le cadre d'une médiation conventionnelle.
Cela peut être également la juridiction
qui suggère aux parties le recours à la
médiation et peut même prendre une injonction
d’information. Le juge sera, au terme de la médiation,
amené soit à faire revenir l'affaire à
l'audience en cas d’absence d’accord ou
d’accord partiel, soit à entériner
l'accord trouvé par les parties elles-mêmes
en présence du médiateur.
Les avantages de la médiation
Ce mode original de régulation des conflits met
en œuvre des techniques qui amènent les
parties à trouver elles-mêmes la solution
de leur litige. Le processus de médiation est
garanti par la confidentialité, l’impartialité.
Il n'y a pas de perdant ou de gagnant, à la différence
d'un procès.
La médiation va rétablir le dialogue et
recréer un lien social.
Elle se déroule dans un délai inférieur
ou égal à trois mois, renouvelable une
fois.
Qui sont les médiateurs
?
Légalement toute personne peut être désignée
comme médiateur par le juge.
En fait, il n'est pas envisageable de confier une médiation
à une personne qui n'a pas reçu une formation
adéquate.
La démarche des membres de l'Association Médiation
Var Arbitrage a été accompagnée
d'une formation très élaborée aux
techniques de la médiation.
Les médiateurs de MEDIATION VAR ARBITRAGE sont
des avocats qui par leur expérience de la relation
humaine, leur pratique quotidienne et leurs compétences,
se font les artisans d'une solution négociée
qui doit tout ou presque tout aux parties elles-mêmes
qui, en médiation, apprennent, ou réapprennent
à s'écouter.
Le rôle des avocats
Bien évidemment, les Avocats, dans leur mission
traditionnelle, ne sont pas absents de la médiation
et leur recours sera dans bien des cas fort utile..
Les parties sont assistées, si elles le désirent,
par leur Avocat au cours du processus de médiation.
Dans la mesure où la médiation va déboucher
le plus souvent sur une transaction, il n'est pas envisageable
que les parties n'aient pas été éclairées
sur leurs droits.
On ne transige bien que sur des droits dont on a une
exacte appréciation.
Le coût
La médiation a un coût.
Dans la médiation judiciaire le juge fixe le
montant d la provision due et fixe la rémunération
du Médiateur à l’expiration de sa
mission (a. 131-13 du Nouveau Code de Procédure
Civile). La partie bénéficiaire de l’aide
juridictionnelle est dispensée de consignation,
et les frais de la médiation sont à la
charge de l’EtAt.
Dans la médiation conventionnelle, les honoraires
et frais de la médiation sont supportés
par les parties par parts égales
Un tarif a été élaboré par
les organes dirigeants de MEDIATION VAR ARBITRAGE.
Il a été porté à la connaissance
des Magistrats et des personnes intéressées.
L'association MEDIATION VAR ARBITRAGE a arrêté
les coûts suivants:
frais administratifs perçus par le Centre à
hauteur de 76,22 € par dossier,
coût horaire de 107 € hors taxe.
On peut concevoir qu'un entretien de médiation
en moyenne dure entre 2 et 3 heures.
Le coût de la médiation peut être
pris en charge par l'aide légale lorsque les
revenus des parties rentrent dans les plafonds légaux.
Pour tout renseignement:
Contacter Médiation Var Arbitrage
8, avenue Maréchal Foch 83000 TOULON
Tél. 04 94 62 20 94 |
