Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre a pour attribution
de traiter toutes les questions intéressant l'exercice
de la profession.
Il veille à l'observation de leurs devoirs par
les Avocats et à la protection de leurs droits.
Les principales fonctions du Conseil de l'Ordre
sont :
Fonction réglementaire : le
Conseil arrête et modifie le Règlement
Intérieur du Barreau.
Fonction administrative : toutes les
décisions relatives à la tenue du Tableau
des Avocats (inscription, admission au stage, omission
etc.…) sont prises par le Conseil de l'Ordre.
Fonction financière : le Conseil
gère les finances de l'Ordre, prépare
le budget, fixe le montant des cotisations.
Fonction disciplinaire : concurremment avec
le Bâtonnier, le Conseil de l'Ordre a charge de
veiller au maintien de la discipline à l'intérieur
du Barreau et au respect par les Avocats des principes
essentiels de leur profession. C'est lui qui prononce
les sanctions disciplinaires
Fonction de contrôle : le Conseil de
l'Ordre vérifie que tout Avocat inscrit au Tableau
bénéficie d'une assurance garantissant
sa responsabilité professionnelle A Bordeaux,
il a souscrit pour le compte de ses membres une assurance
collective qui constitue une garantie fondamentale pour
le public.
Les séances du Conseil de l'Ordre ont lieu à
Toulon, une fois par mois. Elles ne sont pas publiques.
Les séances du Conseil sont présidées
par le Bâtonnier. |
