Certaines catégories de travailleurs subissent un abattement sur le SMIC:

les jeunes de moins de 18 ans qui ont moins de six mois de pratique professionnelle,

les jeunes apprentis,

les jeunes en stage de préformation,

les travailleurs handicapés.

Au 1er juillet 2007, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans) est augmenté de la valeur légale, soit +2,1%, sans réévaluation supplémentaire. le Smic horaire brut passe donc à 8,44 €, ce qui porte le montant du minimum garanti à 3,21 €, et le Smic mensuel à 1 280,07 € (sur la base de 151,67 heures par mois).



SMIC HORAIRE DEPUIS LE 1ER JUILLET 2006 : 8,27 euros

Montant du SMIC au 01 juillet 2005

Il est de 8,03 EUR de l'heure.

Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de : 1357,07EUR .



Pour vérifier si le SMIC est bien respecté, il faut inclure dans le calcul, outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.



Avantages exclus du calcul du SMIC:

remboursements de frais (y compris la prime de transport),

majorations pour heures supplémentaires,

primes de participation et d'intéressement,

primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité).



Sont exclues du calcul du SMIC, les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.



Le SMIC est revalorisé obligatoirement chaque année au 1er juillet.

Mécanismes d'augmentation du SMIC

L'augmentation ne peut être inférieure à la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens enregistrés par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

En cours d'année, lorsque l'indice des prix atteint une hausse d'au moins 2%, le SMIC est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d'augmenter le SMIC.

Mécanismes d'augmentation dérogatoire entre le 01/07/2003 et 01/07/2005

Du 01/07/2003 au 01/07/2005, un mécanisme de revalorisation du SMIC dérogatoire aux règles de droit commun a été mis en place. Le SMIC a été revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des prix et d'une majoration spécifique, de telle sorte que la convergence du SMIC base 35 heures avec la dernière garantie mensuelle de rémunération (GMR 5) a été réalisée au 01/07/2005.



Au 1er juillet 2004 : augmentation du smic brut de 5,8 % (05/07/04)

Le taux horaire du SMIC brut augmente de 5,8 % à partir du 1er juillet 2004, c'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel du 2 juillet 2004. Il passe de 7,19 à 7,61 euros, soit une rémunération mensuelle brute de 1 154,18 euros sur la base de 35 heures.Les salariés payés au SMIC dont la durée de travail est passée de 39 à 35 heures bénéficient d’une garantie mensuelle de rémunération (GMR) instituée par la loi Aubry II du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail (RTT). Les revalorisations au 1er juillet 2004 qui en résultent sont les suivantes :



RTT instaurée entre le 15 juin 1998 et le 30 juin 1999 : 1 178,54 euros

RTT instaurée entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 : 1 183,40 euros

RTT instaurée entre 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 : 1 190,14 euros

RTT instaurée entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2002 : 1 195,03 euros

RTT instaurée à partir du 1er juillet 2002 : 1 197,37 euros



Sur Légifrance, portail du droit français :

Décret n° 2004-633 du 1er juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance