Plafond de la Sécurité sociale

Plafond mensuel de la sécurité sociale pour

2010 : 2885 euros

2009 : 2859 euros

2008 : 2773 euros

2007 : 2682 euros

pour 2006 : 2589 euros



Fixation du plafond au 1er janvier 2005

Le décret n° 2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2005 est paru au journal officiel du 28 novembre 2004.

Il fixe à 2 516 euros le plafond mensuel. Le plafond annuel s’élève quant à lui à 30 192 euros.



Pour 2004 le plafond était de 2476 euros (décret n°2003-1159 du 4 décembre 2003. JO 6 décembre 2003)Le plafond de la Sécurité sociale a été fixé à 2 476 euros par mois pour l’année 2004. Et ce, pour l’ensemble des rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2004, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent. Ainsi les primes et gratifications payées au titre de l’année 2003, mais versées après le 31 décembre 2003 seront soumises au plafond fixé pour 2004. Pour l’année entière, ce plafond sera de 29 712 euros (2 476 euros x 12).




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