L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. L’avocat est inscrit à un Barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Il informe ses clients sur leurs droits et leurs obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la Justice. Il fixe lui-même ses honoraires. L’assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l’affaire et les juridictions compétentes.
Etre assisté par un avocat
A ce titre, il peut :
-
donner des consultations juridiques,
-
rédiger des actes sous seing privé,
-
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Représentation
Lorsqu'un justiciable se présente devant la justice assisté d'un avocat, ce dernier a pour mission de :
-
postuler: il accomplit toutes les formalités du procès au nom de la personne qu'il représente,
-
plaider: il prend la parole et expose la position du justiciable au tribunal.
L'avocat peut :
-
s'entretenir avec une personne placée en garde à vue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie dès la 1ère heure de l'arrestation,
-
accéder au dossier d'instruction à tout moment de la procédure,
-
demander des investigations au juge d'instruction qui dispose d'un délai d'1 mois pour lui répondre.
Assistance facultative
L'assistance de l'avocat n'est pas obligatoire devant :
-
le tribunal d'instance,
-
le tribunal de commerce,
-
le conseil des prud'hommes,
-
le tribunal paritaire des baux ruraux,
-
le tribunal de police,
-
le tribunal correctionnel.
Assistance obligatoire
Dans la plupart des affaires, la représentation par un avocat est obligatoire devant :
-
le tribunal de grande instance,
-
le tribunal administratif et la cour administrative d'appel,
-
la cour d'assises,
-
le Conseil d'État et la Cour de cassation.
Choix de l'avocat
Le choix de l'avocat est libre.