La déontologie
C’est un ensemble de règles
applicables à une profession. Ces règles
sont autant de garanties apportées par la Loi
et le Règlement Intérieur du Barreau,
au client, au justiciable.
Elles permettent la mise en œuvre effective de
la démocratie et des principes du droit français
en général, le respect des droits de la
Défense et du Conseil en particulier.
Les principales règles sont :
L'indépendance
Elle garantit au citoyen ou à l'entreprise que
les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais
guidés par un intérêt personnel
ou une pression extérieure.
Le secret professionnel
Le secret professionnel auquel il est lié interdit
à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences
ou secrets qu'il a reçus de ses clients : c'est
la garantie d'une réelle défense au mieux
des intérêts du citoyen ou de l'entreprise.
Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public.
Il est général, absolu et illimité
dans le temps. Le secret professionnel concerne toutes
les matières, que ce soit dans le domaine du
Conseil ou dans celui de la Défense.
L'avocat doit faire respecter le secret professionnel
par les membres du personnel de son cabinet et par toute
personne qui coopère avec lui dans son activité
professionnelle.
La
confidentialité
Elle couvre les communications verbales ou écrites
entre avocats, indispensables à toute négociation,
en permettant de favoriser la conclusion d'accord et
d'éviter bien des procès. Tous échanges
écrits et verbaux entre avocats sont couverts
par le secret professionnel et sont par nature confidentiels.
Les correspondances entre avocats, quel qu'en soit le
support, ne peuvent en aucun cas être saisies
ou produites en justice, ni faire l'objet d'une levée
de confidentialité.
Le
conflit d'intérêt
L'avocat ne peut conseiller ou défendre deux
parties dont les intérêts sont susceptibles
de s'opposer, elle oblige l'avocat à communiquer
ses pièces et conclusions à ses adversaires,
ce qui garantit, à toutes les parties au procès,
un débat contradictoire, un procès équitable,
et une négociation à armes égales.
L'avocat ne peut davantage accepter l'affaire d'un nouveau
client si le secret des informations données
par un ancien client risque d'être violé
ou lorsque la connaissance par l'avocat des affaires
de l'ancien client favoriserait le nouveau client de
façon injustifiée.
Cette règle s'applique aussi bien à l'avocat
exerçant à titre individuel, qu'à
celui exerçant au sein d'un groupement ; dans
ce dernier cas elle s'applique au groupement lui même
et à tous ses membres.
Le respect du principe du
Contradictoire
Oblige l’avocat à communiquer ses pièces
et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit
à toutes les parties au procès un débat
contradictoire, un procès légal et équitable,
et une négociation à armes égales.
La communication mutuelle et complète des moyens
de fait, des éléments de preuve et des
moyens de droit doit se faire spontanément en
temps utile et par. écrit |
