Il est difficile de fixer à l’avance le coût exact d’un procès. Le justiciable doit payer les honoraires d’avocat. En appel s’ajoutent les frais d’avoué. Éventuellement il faut compter les dépens, c’est à dire : les frais d’huissier, les frais d’expert, les émoluments lorsque la représentation par un avocat est obligatoire, etc.
Ces frais sont en général réglés par celui qui perd le procès.
La rémunération de l'avocat
En dehors des cas où, en raison de leur situation personnelle ou financière, les personnes peuvent prétendre à une prise en charge totale ou partielle des honoraires de leur avocat par l'état (voir la rubrique aide juridictionnelle), la rémunération de l'avocat est libre.
Selon l'article 10 de la loi du 31/12/1971 modifiée par la loi du 10/07/1991, les honoraires de l'avocat sont fixés librement, en accord avec le client et, à défaut de convention entre l'avocat et le client, l'honoraire est alors fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété, et des diligences de celui ci.
Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite en revanche la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Il est conseillé au client de se renseigner auprès de son avocat sur le mode de facturation de ce dernier. D’une manière générale, les honoraires sont fixés en accord avec le client, selon différents modes :
De façon forfaitaire lorsque la demande du client porte sur un travail dont la durée est prévisible (rédaction d’actes, procédures gracieuses, certaines procédures contentieuses)
A la prestation pour les interventions ponctuelles (consultations, représentation à une assemblée ou à une réunion, etc.…)
Au temps passé, sur la base d’un tarif horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire, de la spécialité et notoriété éventuelle de l’avocat et de sa structure d’exercice,
Par abonnement pour le secrétariat juridique ou pour les clients ayant un volume régulier de contentieux ou lorsque le cabinet intervient comme conseil régulier d’une entreprise,
Dans tous ces cas, il est possible d'ajouter un honoraire de résultat calculé en fonction du gain obtenu ou même de la rapidité avec laquelle il l'a été. Il s’agit d’un honoraire complémentaire, qui s’ajoute à l’honoraire de base préalablement conclu et payé. Ce complément peut prendre la forme d’une « prime » fixe ou d’un intéressement au pourcentage ;
La convention d’honoraires
Pour éviter toute contestation ultérieure, il est recommandé de convenir par écrit du mode de calcul des honoraires, des modalités de versement et de la facturation, même si la rédaction d’une telle convention préalable n’est pas obligatoire.
Il faut savoir que la diversité des cabinets d’avocats, de leur clientèle, des missions pouvant être confiées à l’avocat, la liberté contractuelle même excluent la notion de modèle de convention ou de convention-type.
Lorsqu’une telle convention est passée, elle engage le client et son avocat.
Combien gagne mon Avocat ?
Sachez que seule une petite partie desdits honoraires lui revient effectivement car les cabinets d’Avocats ont à supporter de très lourdes charges (URSSAF, Impôts, Taxes, Cotisations diverses et variées etc...)...
Membre d'une profession libérale, l'avocat ne tire ses revenus que des honoraires versés par ses clients. Il convient de savoir que l'avocat doit supporter dans son cabinet des frais généraux (collaborateur, secrétaire, locaux professionnels, informatique, documentation, etc. …) qui constituent une part essentielle (en moyenne entre 40 et 60% des honoraires qu'il facture à ses clients) : n'imaginez donc pas que ce vous lui versez lui revienne en totalité.
Très curieusement, le "pays des droits de l’Homme" considère que se défendre ou se faire conseiller est un luxe en sorte que les honoraires d’Avocat sont soumis à une TVA au taux plein soit actuellement 19,6% !
Nos institutions et syndicats professionnels tentent depuis plusieurs années, mais malheureusement sans succès jusqu’à présent, d’obtenir du gouvernement une réduction de ce taux à 5,5% (Taux de TVA applicable aux produits de première necessité dont... les honoraires des avocats quand leurs clients bénéficient de l’Aide juridictionnelle !).