Il
est difficile de fixer à l’avance le coût
exact d’un procès. Le justiciable doit
payer les honoraires d’avocat. En appel s’ajoutent
les frais d’avoué. Eventuellement il faut
compter les dépens, c’est à dire
: les frais d’huissier, les frais d’expert,
les émoluments lorsque la représentation
par un avocat est obligatoire, etc.
Ces frais sont en général réglés
par celui qui perd le procès.
La rémunération de
l'avocat
En dehors des cas où, en raison de leur situation
personnelle ou financière, les personnes peuvent
prétendre à une prise en charge totale
ou partielle des honoraires de leur avocat par l'état
(voir la rubrique aide juridictionnelle), la rémunération
de l'avocat est libre.
Membre d'une profession libérale, l'avocat ne
tire ses revenus que des honoraires versés par
ses clients. Il convient de savoir que l'avocat doit
supporter dans son cabinet des frais généraux
(collaborateur, secrétaire, locaux professionnels,
informatique, documentation, etc. …) qui constituent
une part essentielle (en moyenne entre 40 et 60% des
honoraires qu'il facture à ses clients) : n'imaginez
donc pas que ce vous lui versez lui revienne en totalité.
Selon l'article 10 de la loi du 31/12/1971 modifiée
par la loi du 10/07/1991, les honoraires de l'avocat
sont fixés librement, en accord avec le client
et, à défaut de convention entre l'avocat
et le client, l'honoraire est alors fixé selon
les usages, en fonction de la situation de fortune du
client, de la difficulté de l'affaire, des frais
exposés par l'avocat, de sa notoriété,
et des diligences de celui ci.
Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction
du résultat judiciaire est interdite. Est licite
en revanche la convention qui, outre la rémunération
des prestations effectuées, prévoit la
fixation d'un honoraire complémentaire en fonction
du résultat obtenu ou du service rendu.
Il est conseillé au client de se renseigner auprès
de son avocat sur le mode de facturation de ce dernier.
D’une manière générale, les
honoraires sont fixés en accord avec le client,
selon différents modes :
De façon forfaitaire lorsque la demande du client
porte sur un travail dont la durée est prévisible
(rédaction d’actes, procédures gracieuses,
certaines procédures contentieuses)
A la prestation pour les interventions ponctuelles (consultations,
représentation à une assemblée
ou à une réunion, etc.…)
Au temps passé, sur la base d’un tarif
horaire qui dépend notamment de la complexité
de l’affaire, de la spécialité et
notoriété éventuelle de l’avocat
et de sa structure d’exercie,
Par abonnement pour le secrétariat juridique
ou pour les clients ayant un volume régulier
de contentieux ou lorsque le cabinet intervient comme
conseil régulier d’une entreprise,
Dans tous ces cas, il est possible d'ajouter un honoraire
de résultat calculé en fonction du gain
obtenu ou même de la rapidité avec laquelle
il l'a été. Il s’agit d’un
honoraire complémentaire, qui s’ajoute
à l’honoraire de base préalablement
conclu et payé. Ce complément peut prendre
la forme d’une « prime » fixe ou d’un
intéressement au pourcentage ;
La convention d’honoraires
Pour éviter toute contestation ultérieure,
il est recommandé de convenir par écrit
du mode de calcul des honoraires, des modalités
de versement et de la facturation, même si la
rédaction d’une telle convention préalable
n’est pas obligatoire. Il faut savoir que la diversité
des cabinets d’avocats, de leur clientèle,
des missions pouvant être confiées à
l’avocat, la liberté contractuelle même
excluent la notion de modèle de convention ou
de convention-type. Lorsqu’une telle convention
est passée, elle engage le client et son avocat.
