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Une profession réglementée
Parce que l’avocat est votre premier conseil, votre premier défenseur.
L’avocat est étymologiquement « celui que l’on appelle ».
Depuis la fusion avec les Conseils Juridiques, le « nouvel avocat » assume pleinement ses fonctions de conseil et de défense. Il intervient en tant que Conseil, de manière ponctuelle ou suivie, orale ou écrite, il permet d’appréhender une situation juridique dans sa globalité en ce qui concerne le particulier et l’entreprise.

Une profession libérale réglementée
Face aux mutations économiques et sociales auxquelles vous êtes confronté, face aux défis personnels ou professionnels que vous souhaitez relever, l’Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre les garanties indispensables de confidentialité et de compétence, qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises, (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux…).

Le rôle de l'avocat dans le cadre de la société a également évolué puisque de plus en plus il est appelé à être désigné amiablement ou judiciairement en qualité de conciliateur, médiateur, ou arbitre.
La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée, régie par la loi du 31 décembre 1990 et le décret du 27 novembre 1991pris pour son application. Cette loi a fusionné la profession d’avocat et celle de conseil juridique, créant ainsi une nouvelle profession diversifiée, se rapprochant des modèles existants dans d’autres pays d’Europe.

Des règles de déontologie précises s'imposent à l'avocat lequel ne peut exercer qu'après avoir suivi une formation juridique de très haut niveau soit un minimum de quatre années universitaires, sanctionnées par un diplôme de maîtrise en droit suivi d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA).
Pour s'inscrire au Barreau, le candidat avocat doit justifier de sa formation et de la réussite à l'examen du CAPA mais aussi de son honnêteté et de sa probité : c'est le conseil de l'Ordre qui décide de l'admission au tableau du stage pour les deux premières années puis au "grand tableau".

L’avocat prête serment en ces termes : « je jure comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Par ailleurs, la profession d'avocat peut être exercée soit en profession indépendante, seul ou en groupe, soit en qualité de salarié d'une société d'avocat.

L'activité d'avocat peut être exercée individuellement, ou en groupement. Plusieurs types de groupements existent : l’association, la société civile professionnelle, la société en participation, la société d’exercice libérale à responsabilité limitée, ou anonyme ou en commandite par actions.

Dans tous les cas la loi a souhaité conserver à l'avocat une totale indépendance dans son exercice professionnel.
 
 
 

L'Avocat est le lien entre le plaideur et le juge, c'est sa fonction judiciaire.

C'est pourquoi la loi lui accorde un monopole d'assistance et de représentation des parties devant les juridictions judiciaires et administratives, et devant les différents organismes juridictionnels disciplinaires.

L'Avocat peut également assister et représenter son client devant les administrations publiques, notamment fiscales.

Au titre de l'assistance, l'Avocat conseille son client sur le plan du droit et de la procédure, et présente sa défense devant les juridictions.

 

 

L'Avocat n'est pas uniquement homme de robe, il est aussi votre interlocuteur privilégié en matière de conseil juridique. L'Avocat est habilité à intervenir à vos côtés dans tous les domaines de la vie juridique des entreprises, sociétés ou commerçants en nom propre.

 

FISCALITE

  • Optimisation de vos choix fiscaux.
  • Rédaction de vos déclarations fiscales.
  • Assistance et représentation auprès des administrations fiscales chargées de l'assiette, du contrôle et du recouvrement en particulier en cas de vérification ou de contentieux (particuliers et entreprises).

DROIT DU TRAVAIL

  • Rédaction de contrats et règlements intérieurs
  • Négociations individuelles et collectives
  • Négociation et contentieux dans la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle/licenciement)
  • Contrôle et contentieux en matière de cotisations sociales
  • Conseils en matière de statut social et fiscal des chefs d'entreprises.

Au titre de la représentation, l'Avocat accomplit les actes de procédures utiles à l'intérêt de son client.

L'Avocat conduit le procès du début à la fin, de l'engagement de la procédure à l'exécution du jugement.

Le client a toujours le libre choix de son Avocat, celui-ci mettant à sa disposition sa connaissance du droit et de la procédure, et son expérience judiciaire.

DROIT DES SOCIETES

  • Constitution de sociétés, choix de structures, rédaction des statuts et actes constitutifs
  • Secrétariat juridique : ex : assemblées, conseil d'administration (approbation des comptes annuels...)
  • Toutes opérations de modification de la société (changement de gérant - transfert de siège et toutes opérations juridiques plus complexes telles que Transmission / Fusion / Acquisition / Transformation / Scission / Cession / Augmentation ou Diminution de Capital)
  • Dissolution et liquidation amiable
  • Assistance dans toutes procédures collectives
    (Dépôt de bilan - prévention des difficultés - redressement et liquidation judiciaire)

DROIT COMMERCIAL

  • Cession de fonds de commerce, location-gérance, assistance et rédaction de tous contrats commerciaux (agent commercial, contrat de distribution, conditions générales de vente ou d'achat
  • Conseil, assistance et représentation en tous litiges commerciaux.