Sites régionaux
La
Cour d’Appel d’Aix-en-Provence :
www.justice.gouv.fr/reportag/aix/index.htm
Pour obtenir des
informations sur les barreaux du ressort :
www.barreau-aixenprovence.avocat.fr
www.barreau-marseille.avocat.fr
www.avocats-grasse.com
www.barreaudenice.com
Liste des Experts
judiciaires du Ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
:
www.ucecaap.com
Résumé
d’annonces légales et judiciaires et de
ventes aux enchères de toute la région
PACA :
www.tpbm-presse.com
Sites pratique local
:
Mairie de Toulon : www.toulon.com
La Chambre de Commerce et d’Industrie
du Var : www.var.cci.fr
Sites nationaux
Institutions
Ministère de la Justice : Actualités,
réformes en cours. www.justice.gouv.fr
La Cour de Cassation : Jurisprudence,
actualité. www.courdecassation.fr
Le Conseil d’état : Jurisprudence
et actualité www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml
Le Conseil Constitutionnel : Actualité,
décisions. www.conseil-constitutionnel.fr
Assemblée Nationale : Projet
en discussion, fonctionnement. www.assemblee-nationale.fr
Le Senat : Composition, Fonctionnement,
Projet. www.senat.fr
Renseignements
administratifs
Portail de l’administration française
www.service-public.fr
Le journal officiel de la république
Française. www.journal-officiel.gouv.fr
Site permettant de télécharger
des formulaires administratif. www.cerfa.gouv.fr
Service de la Caisse d’Allocations Familiales
: aides au logement, actualité,….www.caf.fr
INSEE : les grands indices : www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_cons.asp
INFOGREFFE : informations sur les entreprises
www.infogreffe.fr
Des fiches pratiques dans le domaine de la consommation,
sur l'aide juridictionnelle et l'accès au droit
… : http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/index-d.htm?ru04
Europe
Présentation, fonctionnement du Parlement
Européen, les députés européens,
actualité :
www.europarl.eu.int/home/default_fr.htm
Cour de Justice des Communautés Européennes,
Jurisprudence, évolution de l’instruction
des affaires : www.curia.eu.int/fr/transitpage.htm
Sites juridiques
LEGIFRANCE :- codes, grands textes,
conventions collectives /www.legifrance.gouv.fr
Lois et décrets, circulaires du Ministère
de l’Intérieur - www.interieur.gouv.fr
Portail du droit Français : www.droit.org
Traités et conventions liant les états
européens. Liste complète et
recherche. - http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp
Sites professionnels nationaux
Conférence des Bâtonniers:
www.avocatfrance.com
Sur ce site est publiée la lettre mensuelle qui
résume les évènements importants
concernant la profession d'avocat, des dernières
semaines.
Conseil National des Barreaux: www.cnb.avocat.fr/
Délégation des Barreaux de France
à Bruxelles (actualité du droit
européen): www.dbfbruxelles.com
Site du Conseil des Barreaux européens
: www.ccbe.org
Caisse Nationale des Barreaux Français
www.cnbf.fr
ANAAFA: www.anaafa.fr
Site d'AVOCATS SANS FRONTIERES, qui
s’est donné pour mission d’assurer
la défense de toute personne dont les droits
fondamentaux sont en cause et qui se trouve dans l'impossibilité
de bénéficier d'un Avocat libre et indépendant
dans son pays : www.asf-france.org
CNA: www.cna-avocats.com/
SAF: www.lesaf.org
ABF: www.abfavocat.com
UJA: www.fnuja.com
Notre e-mail : ordre.avocats.toulon@wanadoo.fr
Avertissement :
nous ne pouvons
répondre à aucune demande d’information
de nature juridique via cette adresse. |
