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Sites Favoris / Liens utiles

 

 

Sites régionaux
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence : /www.ca-aixenprovence.justice.fr/
Pour obtenir des informations sur les barreaux du ressort :
Draguignan www.avocazur.com/

Liste des Experts judiciaires du Ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence :
www.ucecaap.com

Annonces légales et judiciaires du Var : Var Info
 
Résumé d’annonces légales et judiciaires et de ventes aux enchères de toute la région PACA :
www.tpbm-presse.com

Sites pratique locaux :
Mairie de Toulon : www.toulon.com
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var : www.var.cci.fr


Sites nationaux
Institutions
Ministère de la Justice : Actualités, réformes en cours. www.justice.gouv.fr
La Cour de Cassation : Jurisprudence, actualité. www.courdecassation.fr
Le Conseil d’état : Jurisprudence et actualité www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml
Le Conseil Constitutionnel : Actualité, décisions. www.conseil-constitutionnel.fr
Assemblée Nationale : Projet en discussion, fonctionnement. www.assemblee-nationale.fr
Le Senat : Composition, Fonctionnement, Projet. www.senat.fr

Renseignements administratifs
Portail de l’administration française www.service-public.fr
Le journal officiel de la république Française. www.journal-officiel.gouv.fr
Site permettant de télécharger des formulaires administratif. www.cerfa.gouv.fr
Service de la Caisse d’Allocations Familiales : aides au logement, actualité,….www.caf.fr
INSEE : les grands indices : www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_cons.asp
INFOGREFFE : informations sur les entreprises www.infogreffe.fr
Des fiches pratiques dans le domaine de la consommation, sur l'aide juridictionnelle et l'accès au droit … : http://www.minefi.gouv.fr/
Europe
Présentation, fonctionnement du Parlement Européen, les députés européens, actualité :
www.europarl.eu.int/home/default_fr.htm
Cour de Justice des Communautés Européennes, Jurisprudence, évolution de l’instruction des affaires : www.curia.eu.int/fr/transitpage.htm


Sites juridiques
LEGIFRANCE :- codes, grands textes, conventions collectives /www.legifrance.gouv.fr
Lois et décrets, circulaires du Ministère de l’Intérieur - www.interieur.gouv.fr
Portail du droit Français : www.droit.org
Traités et conventions liant les états européens. Liste complète et recherche. - http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3DefaultFRE.asp


Sites professionnels nationaux
Conférence des Bâtonniers: www.avocatfrance.com
Sur ce site est publiée la lettre mensuelle qui résume les évènements importants concernant la profession d'avocat, des dernières semaines.
Conseil National des Barreaux: www.cnb.avocat.fr/
Délégation des Barreaux de France à Bruxelles (actualité du droit européen): www.dbfbruxelles.com
Site du Conseil des Barreaux européens : www.ccbe.org
Caisse Nationale des Barreaux Français www.cnbf.fr
ANAAFA: www.anaafa.fr
Site d'AVOCATS SANS FRONTIERES, qui s’est donné pour mission d’assurer la défense de toute personne dont les droits fondamentaux sont en cause et qui se trouve dans l'impossibilité de bénéficier d'un Avocat libre et indépendant dans son pays : www.asf-france.org
CNA: www.cna-avocats.com/
SAF: www.lesaf.org
ABF: www.abfavocat.com
UJA: www.fnuja.com



Notre e-mail : ordre.avocats.toulon@wanadoo.fr

Avertissement : nous ne pouvons répondre à aucune demande d’information de nature juridique via cette adresse.
 
 


 

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